Conditions Générales de Vente

Le Programme est proposé par :

• •Nom commercial : Sales Residency
• •Société / entrepreneur : ANDREANI MNGT
• •Forme juridique : micro-entreprise
• •SIRET : 988 649 539 00018
• •Adresse du siège social : 2 Rue du vieux château, 74100 Annemasse, France
• •Email de contact : alexandre.paandreani@gmail.com
• •Téléphone : 06 46 52 28 57
• •Site internet : https://sales-residency.com/
• •Directeur de publication : ANDREANI ALEXANDRE

Le Prestataire peut être contacté pour toute question relative au Programme, à une inscription, à une facture ou aux présentes CGV.

Les présentes CGV encadrent la vente du Programme Sales Residency, un programme intensif d'immersion commerciale incluant notamment, selon la formule choisie :

• •une formation commerciale intensive ;
• •un accompagnement quotidien ou régulier ;
• •une immersion terrain en environnement professionnel ;
• •des mises en situation commerciales ;
• •des débriefings individuels ou collectifs ;
• •un accès à des ressources pédagogiques ;
• •un accompagnement administratif de premier niveau ;
• •une aide à la création ou à la structuration d'une activité indépendante, le cas échéant ;
• •une mise en relation éventuelle avec des partenaires, entreprises, managers, investisseurs ou opportunités professionnelles ;
• •un hébergement pendant la durée du Programme, lorsque celui-ci est expressément inclus dans l'offre souscrite.

Le contenu exact du Programme, sa durée, son prix, ses modalités d'accès et les prestations incluses sont précisés sur le site internet, dans la page de présentation, dans le devis, dans le contrat d'inscription ou dans tout document transmis au Client avant validation définitive.

Le Programme est une expérience d'immersion, de formation, de mise en pratique et d'accompagnement dans le domaine commercial.

Il ne constitue pas :

• •une formation diplômante reconnue par l'État, sauf cas particuliers liés à une évolution du candidat dans la structure ;
• •une promesse d'emploi ;
• •une promesse de revenus fixes ;
• •une promesse de création d'entreprise rentable ;
• •une prestation de conseil juridique, fiscal, comptable ou financier réglementée ;
• •une offre d'investissement ;
• •une garantie d'accès à un poste, à un contrat, à un partenariat ou à une rémunération fixe.

Le Programme vise à transmettre des compétences commerciales, des méthodes de prospection, des habitudes de travail, un cadre de progression et une exposition à un environnement professionnel réel et avantageux.

Les résultats obtenus par chaque Participant dépendent notamment de son niveau initial, de son implication, de son sérieux, de son comportement, de sa capacité d'exécution, de son assiduité, de son adaptation au terrain et des opportunités disponibles au moment du Programme.

Le Programme est destiné aux personnes souhaitant développer leurs compétences commerciales, découvrir un environnement professionnel intensif, se former à la vente, à la prospection, à la prise de rendez-vous, à la gestion des objections et à la discipline commerciale.

Sauf accord exprès du Prestataire, le Programme est réservé aux personnes majeures.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une candidature lorsque le profil, la disponibilité, la motivation, la situation personnelle, le comportement ou les attentes du candidat ne semblent pas compatibles avec l'esprit ou les exigences du Programme.

L'accès au Programme peut être soumis à une sélection préalable.

Le processus peut comprendre notamment :

• •le dépôt d'un formulaire de candidature ;
• •un échange téléphonique ou en visioconférence ;
• •une analyse du profil du candidat ;
• •une validation ou un refus de candidature ;
• •l'envoi d'un devis, d'un contrat ou d'un lien de paiement ;
• •le paiement total du prix ;
• •la confirmation définitive de l'inscription.

Le dépôt d'une candidature ne garantit pas l'acceptation au Programme.

L'inscription devient définitive uniquement après validation écrite du Prestataire et paiement des sommes dues selon les modalités prévues.

Le Programme Sales Residency est généralement structuré autour d'une immersion de 60 jours.

Pendant cette période, le Participant peut bénéficier des éléments suivants :

Lorsque l'hébergement est inclus dans l'offre, celui-ci est mis à disposition du Participant pendant la durée prévue du Programme, dans un appartement, une maison, une résidence ou tout autre logement sélectionné par le Prestataire.

L'hébergement peut être partagé avec d'autres Participants.

Le Participant reconnaît expressément que :

• •l'hébergement est fourni dans le cadre du Programme ;
• •il ne constitue pas un bail d'habitation ;
• •il ne crée aucun droit au maintien dans les lieux ;
• •il est strictement limité à la durée du Programme ;
• •il est soumis au respect du règlement intérieur, des règles de vie commune et des consignes de sécurité ;
• •il peut prendre fin en cas d'exclusion, d'abandon ou de non-respect grave des règles.

Le Participant s'engage à respecter les lieux, le mobilier, les équipements, les autres occupants, le voisinage et les règles fixées par le Prestataire.

Tout dommage causé volontairement ou par négligence pourra être facturé au Participant.

Le Prestataire pourra demander, si cela est prévu dans le devis ou le contrat d'inscription, un dépôt de garantie destiné à couvrir d'éventuels dommages matériels, pertes de clés, dégradations ou frais exceptionnels.

Le Participant devra libérer les lieux à la date de fin prévue, sauf accord écrit contraire du Prestataire.

Le Participant s'engage à adopter un comportement sérieux, respectueux et professionnel pendant toute la durée du Programme.

Sont notamment interdits :

• •les comportements violents, menaçants, insultants ou discriminatoires ;
• •le harcèlement moral ou sexuel ;
• •la consommation ou détention de substances illégales ;
• •les dégradations volontaires ;
• •les vols ;
• •les troubles répétés à la vie commune ;
• •le non-respect des horaires ou consignes ;
• •le refus répété de participer aux activités prévues ;
• •la divulgation d'informations confidentielles ;
• •tout comportement portant atteinte à l'image du Programme, du Prestataire ou des partenaires.

En cas de manquement grave, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au Programme ou d'exclure le Participant, sans préjudice d'éventuelles poursuites ou demandes d'indemnisation.

Selon la gravité du manquement, l'exclusion pourra ne donner lieu à aucun remboursement.

Le prix du Programme est indiqué en euros toutes taxes comprises ou hors taxes selon le régime fiscal applicable au Prestataire.

Le tarif de lancement du Programme est fixé à 3 000 € par Participant, sauf mention contraire dans l'offre, le devis ou le contrat d'inscription.

Le prix comprend uniquement les prestations expressément mentionnées dans l'offre souscrite.

Sauf mention contraire, les frais suivants ne sont pas inclus :

• •transport jusqu'au lieu du Programme ;
• •repas ;
• •dépenses personnelles ;
• •matériel informatique ou téléphonique personnel ;
• •abonnements personnels ;
• •assurances personnelles ;
• •frais bancaires ;
• •frais administratifs externes ;
• •frais comptables, juridiques ou fiscaux ;
• •tout service non expressément inclus dans l'offre.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.

Selon l'offre proposée, le paiement peut être demandé :

• •en une seule fois ;
• •en plusieurs échéances ;
• •avec un acompte à l'inscription ;
• •avec un solde à régler avant le début du Programme.

Les modalités exactes de paiement sont précisées dans le devis, le contrat, la facture ou la page de paiement.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s'engage à régler chaque échéance à la date prévue.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• •la suspension de l'accès au Programme ;
• •la suspension de l'accès à l'hébergement ;
• •l'exigibilité immédiate des sommes restantes dues ;
• •l'annulation de la participation ;
• •la facturation de frais éventuels, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune place n'est garantie tant que les conditions de paiement prévues n'ont pas été respectées.

Une facture est émise au Client après paiement total ou partiel, conformément aux obligations applicables.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes pour l'établissement de la facture, notamment son nom, prénom, adresse, email et, le cas échéant, les informations relatives à son entreprise.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une demande claire et non équivoque à l'adresse suivante : alexandre.paandreani@gmail.com

La demande doit mentionner :

• •le nom et prénom du Client ;
• •la date d'inscription ;
• •l'offre concernée ;
• •la volonté claire de se rétracter.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Prestataire remboursera les sommes versées dans les conditions prévues par la loi.

Si le Client demande expressément à commencer le Programme avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que des frais proportionnels aux prestations déjà fournies pourront être retenus en cas de rétractation.

Si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable et exprès du Client, celui-ci reconnaît que son droit de rétractation peut ne plus s'appliquer dans les conditions prévues par la loi.

Après expiration du délai légal de rétractation, ou lorsque celui-ci ne s'applique pas, toute annulation par le Client doit être adressée par écrit au Prestataire.

Sauf conditions particulières prévues dans le devis ou le contrat d'inscription, les règles suivantes peuvent s'appliquer :

• •annulation plus de 30 jours avant le début du Programme : remboursement de 50 % des sommes versées ;
• •annulation entre 15 et 30 jours avant le début du Programme : remboursement de 25 % des sommes versées ;
• •annulation moins de 15 jours avant le début du Programme : aucun remboursement automatique ;
• •abandon en cours de Programme : aucun remboursement automatique ;
• •exclusion pour faute grave : aucun remboursement automatique.

Le Prestataire peut toutefois proposer, à sa seule discrétion, un report de participation à une session ultérieure, sous réserve de disponibilité.

Toute demande de remboursement exceptionnelle sera étudiée au cas par cas.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler, reporter ou modifier une session du Programme en cas de circonstances indépendantes de sa volonté ou si les conditions nécessaires à la bonne réalisation du Programme ne sont pas réunies.

Dans ce cas, le Client pourra se voir proposer :

• •un report sur une session ultérieure ;
• •une formule alternative ;
• •un remboursement total ou partiel des sommes versées pour les prestations non réalisées.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des frais personnels engagés par le Client en dehors des prestations expressément vendues, notamment transport, achats personnels, perte d'opportunité ou organisation personnelle, sauf disposition légale contraire.

Le Prestataire se réserve le droit d'adapter le contenu, l'organisation, les intervenants, les horaires, les lieux, les supports, les activités ou les modalités pédagogiques du Programme afin d'en améliorer la qualité ou de répondre à des contraintes opérationnelles.

Ces modifications ne pourront pas être considérées comme une inexécution contractuelle dès lors qu'elles ne modifient pas substantiellement la nature générale du Programme.

Le Participant s'engage à :

• •fournir des informations exactes lors de son inscription ;
• •respecter les horaires, consignes et règles du Programme ;
• •participer sérieusement aux activités prévues ;
• •respecter les autres Participants, les formateurs, les partenaires et les lieux ;
• •préserver le matériel mis à disposition ;
• •ne pas nuire à l'image du Programme ou du Prestataire ;
• •respecter les règles de confidentialité ;
• •régler les sommes dues aux échéances prévues ;
• •disposer des assurances personnelles nécessaires ;
• •respecter les lois et règlements applicables.

Le Participant reconnaît qu'un Programme intensif nécessite implication, discipline, effort personnel et régularité.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne réalisation du Programme.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

À ce titre, il s'engage notamment à :

• •fournir un cadre de formation et d'immersion ;
• •organiser les sessions prévues dans la mesure du possible ;
• •mettre à disposition les ressources annoncées ;
• •accompagner le Participant selon les modalités prévues ;
• •assurer un environnement conforme à l'objet du Programme ;
• •informer le Participant des règles principales applicables.

Le Prestataire ne garantit aucun résultat financier, professionnel, commercial, entrepreneurial ou personnel.

Le Client reconnaît expressément que le Programme ne garantit :

• •ni chiffre d'affaires ;
• •ni rémunération fixe ;
• •ni commission fixe ;
• •ni emploi ;
• •ni contrat ;
• •ni partenariat ;
• •ni investissement ;
• •ni création d'entreprise rentable ;
• •ni réussite commerciale future.

Les exemples, témoignages, projections, cas pratiques ou résultats présentés sur le site ou dans les supports de communication sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas une promesse de résultat.

Chaque Participant reste seul responsable de son niveau d'implication, de ses décisions, de ses démarches et de ses résultats.

Le Programme peut inclure un accompagnement informatif concernant certaines démarches administratives, entrepreneuriales ou fiscales.

Cet accompagnement est fourni à titre pédagogique et pratique.

Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable, social ou financier personnalisé.

Le Participant est invité à consulter un expert-comptable, un avocat, un conseiller fiscal ou tout autre professionnel compétent avant toute décision engageante.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des choix administratifs, fiscaux, juridiques, sociaux ou comptables effectués par le Participant.

Le Programme peut donner accès à des mises en relation avec des partenaires, entreprises, managers, investisseurs, commerciaux, entrepreneurs ou structures professionnelles.

Ces mises en relation ne constituent pas une garantie de collaboration.

Le Prestataire ne peut garantir :

• •la disponibilité des partenaires ;
• •l'acceptation du profil du Participant ;
• •la signature d'un contrat ;
• •l'obtention d'un revenu ;
• •l'obtention d'un financement ;
• •l'obtention d'un poste ;
• •la continuité d'une relation professionnelle après le Programme.

Toute relation contractuelle ultérieure entre le Participant et un tiers sera conclue sous la seule responsabilité des parties concernées.

Tous les éléments transmis dans le cadre du Programme restent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires.

Cela inclut notamment :

• •scripts ;
• •supports de formation ;
• •documents ;
• •méthodes ;
• •process ;
• •tableaux ;
• •outils ;
• •modèles ;
• •présentations ;
• •vidéos ;
• •enregistrements ;
• •contenus pédagogiques ;
• •éléments graphiques ;
• •ressources internes.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utiliser ces éléments pour ses propres besoins dans le cadre du Programme.

Il est strictement interdit de :

• •copier les supports ;
• •les revendre ;
• •les transmettre à des tiers ;
• •les publier ;
• •les diffuser ;
• •les adapter à des fins commerciales ;
• •les utiliser pour créer une offre concurrente ;
• •les partager sur internet ou sur les réseaux sociaux sans autorisation écrite.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites et à une demande d'indemnisation.

Le Participant s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations auxquelles il pourrait avoir accès pendant le Programme.

Cela concerne notamment :

• •les méthodes commerciales ;
• •les scripts ;
• •les process internes ;
• •les informations sur les partenaires ;
• •les informations sur les autres Participants ;
• •les données commerciales ;
• •les informations financières ;
• •les informations relatives aux clients ou prospects ;
• •les documents internes ;
• •les échanges privés ;
• •les opportunités présentées dans le cadre du Programme.

Cette obligation de confidentialité reste applicable après la fin du Programme.

Dans le cadre du Programme, certaines sessions, appels, entraînements, réunions ou interventions peuvent être enregistrés à des fins pédagogiques, de suivi, d'amélioration ou de contrôle qualité.

Le Participant sera informé lorsque des enregistrements sont réalisés.

Toute utilisation de l'image, de la voix, du témoignage ou du nom du Participant à des fins publiques, commerciales ou promotionnelles fera l'objet d'une autorisation spécifique lorsque celle-ci est requise.

Le Participant ne peut pas enregistrer, filmer ou diffuser les sessions, les autres Participants, les formateurs, les partenaires ou les lieux sans autorisation écrite préalable.

Dans le cadre du Programme, le Prestataire peut collecter et traiter des données personnelles concernant le Client, notamment :

• •nom ;
• •prénom ;
• •adresse email ;
• •numéro de téléphone ;
• •âge ;
• •ville ;
• •situation professionnelle ;
• •informations de candidature ;
• •motivation ;
• •niveau d'expérience ;
• •informations de facturation ;
• •échanges avec le Prestataire.

Ces données sont utilisées pour :

• •gérer les candidatures ;
• •sélectionner les Participants ;
• •organiser le Programme ;
• •contacter le Client ;
• •gérer la facturation ;
• •assurer le suivi administratif ;
• •améliorer les services ;
• •respecter les obligations légales du Prestataire.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse suivante : alexandre.paandreani@gmail.com

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Le site internet peut utiliser des cookies ou outils de mesure d'audience, de suivi publicitaire, d'analyse statistique ou d'amélioration de l'expérience utilisateur.

Lorsque la loi l'exige, le consentement du visiteur sera demandé avant le dépôt de certains cookies.

Le visiteur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres prévus à cet effet sur le site.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que perte de chance, perte de revenus, perte de bénéfices, perte d'opportunité, perte de données, préjudice commercial ou atteinte à l'image.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas :

• •d'informations inexactes fournies par le Client ;
• •de manque d'implication du Participant ;
• •de non-respect des consignes ;
• •de comportement inadapté ;
• •d'abandon du Programme ;
• •de refus d'un tiers de collaborer avec le Participant ;
• •de décision administrative, fiscale, juridique ou comptable prise par le Participant ;
• •d'événement extérieur empêchant la bonne exécution du Programme.

La responsabilité du Prestataire, si elle devait être engagée, serait limitée au montant effectivement payé par le Client pour le Programme concerné, sauf disposition légale contraire.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard, suspension, modification ou annulation du Programme résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme des événements pouvant justifier une adaptation du Programme :

• •catastrophe naturelle ;
• •incendie ;
• •dégât des eaux ;
• •maladie grave d'un intervenant essentiel ;
• •décision administrative ;
• •grève ;
• •panne majeure ;
• •indisponibilité du logement ;
• •trouble affectant la sécurité des Participants ;
• •événement rendant impossible ou dangereuse la poursuite du Programme.

Dans ce cas, le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution adaptée.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : alexandre.paandreani@gmail.com

Le Client devra préciser :

• •son identité ;
• •l'offre concernée ;
• •la date d'inscription ;
• •l'objet de la réclamation ;
• •les éléments permettant d'analyser la demande.

Le Prestataire s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux dispositions applicables, lorsqu'un litige de consommation n'a pas pu être résolu directement avec le Prestataire après une réclamation écrite, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Prestataire avant de saisir le médiateur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sauf disposition impérative contraire applicable au Client.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents du ressort d'Annemasse, sauf disposition légale contraire.

Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l'inscription ou de la commande du Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute inscription définitive.

En validant son inscription, en signant un devis, en procédant au paiement ou en cochant la case d'acceptation prévue à cet effet, le Client accepte pleinement les présentes CGV.